le statut de l'association

Statut de l'association au 15 juillet 2011 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901,ayant pour dénomination :Association "Aline sourit à la vie en musique et,dit...NON au cancer!"

Article 2 -objet

Cette association a pour objet:
-De permettre aux enfants malades de réaliser leurs désirs ,qu'ils conservent leur joie de vivre en agrémentant leur quotidien,par le biais des acteurs locaux ,de l'échange inter-génération,à travers la musique ,sous forme de danses,jeux,animations.
-Que l'on favorise la communication ,une ouverture d'esprits entre les uns et les autres dans ces moments là,et dans l'idéal que cela continue au-delà.
-Faire avancer la recherche contre le cancer en leur amenant une participation.
Que l'enfant mal-entendant,sourd soit inclus dans cette fête!

Article 3 -adresse

Le siège de l'association est fixé à 2 rue du Dr Robert Roger 31370 Rieumes.France.
Il pourra être transfèrer
par simple décision du conseil d'administration .

Article 4-durée

-indéterminée.

Article 5-adhésion

Pour faire partie de l'association il faut souscrire un bulletin d'adhésion,puis
-avoir acquitté un droit d'entrée ..

Article 6-cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7-radiation

La qualité de membre se perd par :
-Le décès
-par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
-radiation pour motif grave.Celle-ci sera prononcé par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé,convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
-le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois.
2ème  partie
Article 8-ressources

Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
-Les subventions de l'état et des collectivités territoriales.
-Les recettes des manifestations exceptionnelles.
-Les dons
_Les mécénats

Article 9-conseil d'administration


L'association est dirigée par un conseil de 5 personnes pour une année.
Les membres sont rééligibles .
Il élit en son sein,1 président.un trésorier,1 secrétaire et 2 adjoints.
Le
président représente l'association dans tous les actes de la vie
civile.Il a notamment ,qualité pour ester en justice au nom de
l'association.
En cas de vacances,le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée.

Article 10-réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 6 mois.sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante .
Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

Article 11-rénumération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leur
frais sur justificatif,les frais de déplacement seront remboursés.
Leur fonction sont bénévoles.

Article 12-assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Par convocation individuelle.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du moi de juin.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président,assisté des membres du conseil,préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
D'avance je vous remercie de l'attention portée à ce courrier!
Article 13-Assemblée générale extraordinaire.
est compétente pour modifier les statuts,décider la dissolution ,la fusion de l'association.Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit à la demande d'un moins un  tiers des  membres,ou sur demande du conseil.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Article 14

Règlement intérieur.
Le conseil peut décider de l'établissement  d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres.

Article 15-Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générales extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique

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